L‘UNION EUROPÉENNE

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L‘HISTOIRE DE L‘UNION EUROPÉENNE (UN)

En 1946, Winston Churchill, a appelé ses voeux "les Etats-Unis d'Europe".
L'Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée en 1948 afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine la reconstruction de l'Europe.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangeres, propose, dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Cette déclaration a été élaborée parJean Monnet.
Le 18 avril 1951, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent signent la traité de Paris instituant la premiere Communauté du charbon et de l'acier (CECA).
En 1974, les Chefs des Etats ou des Gouvernements des pays membres décident de se réunir régulierement en Conseil européen pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.
En 1975, la Convention de Lomé est signée entre la Communauté européenne et 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Le FEDER, fonds européen de développement régional est créé.
En 1979, on a créé, pour assurer la stabilité des monnaies européennes, le Systeme monétaire européen (SME).
Les Européens élisent pour la premiere fois leurs députés au Parlament européen au suffrage universel direct.
En 1981, la Grece entre dans l'Union européenne le 1er janvier.
Et entre 1986-1995, DE L'UNION DES DOUZE EST L'UNION DES QUINZE!
En1986, l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l'Acte unique européen fixe la réalisation du marché unique au 1er janvier 1993.
En 1991, l'Espace économique européen (EEE), signé en mai 1991, est en vigueur depuis janvier 1994. Il constitue aujourd'hui un marché de 380 millions d'habitants, regroupant les 15 pays de l'Union européenne et les pays, (Islande, Liechtenstein, Norvege) de l'Association européenne de libre échange (AELE).
En 1992, le Traité de Maastricht donne le coup d'envoi de l'Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté europééenne et renforce l'activité parmis les gouvernements.
En 1993, le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier, le Traité de Maastricht en novembre.
En 1995, au 1er janvier, l'Union européenne a trois nouveaux membres: l'Autriche, la Finlande et la Suede. Les Norvégiens refusent d'entrer dans l'UE dans le référendum.
En 1996-2001, l‘UE se prépare a la monnaie unique-l‘Euro et élargissements dans le futur.
En mars 1998, on ouvre des négociations de l'élargissements de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale et a Chypre.
En janvier 1999, la monnaie unique commence a passer dans onze pays (la Grece rejoindra la zone euro au 1er janvier 2001).
Le 1er mai 1999, le Traité d‘Amsterdam entre en vigueur, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire.
Le 7 décembre 2000, on proclame la Charte européenne des droits fondamentaux de l‘Union européenne.
Le 26 février 2001, les délégués signent la Trairé de Nice.Ce nouveau traité en cours de ratification par les quinze Etats membres, prévoit une réforme des institutions de l'Union européenne en vue de l'élargissement.
En 2002, on acheve le passage a la monnaie unique.
Le 1er mars 2002, l‘UE ouvre la convention sur l'avenir de l'Europe .

Le traité de Maastricht
Le traité signé à Maastricht, le 7 février 1992, rend irréversible la marche vers une monnaie unique-trois étapes.
La 1ere étape:
Les critères:
- stabilité des prix : le taux d'inflation ne peut dépasser de plus de 1,5 % la moyenne des taux des trois États ayant la plus faible inflation;
- taux d'intérêt : les taux d'intérêt à long terme ne pourront varier de plus de 2 % par rapport à la moyenne des taux des trois États les plus bas;
- déficits : les déficits budgétaires nationaux doivent être proches ou inférieurs à 3 % du PNB;
- dette : la dette publique ne peut excéder 60 % du PNB que si elle a tendance à descendre vers ce niveau;
- stabilité des cours : une monnaie nationale ne peut avoir été dévaluée au cours des deux années précédentes et doit être restée dans la marge de fluctuation de 2,25 % prévue par le SME.

La deuxième étape de l'UEM qui a débuté le 1er janvier 1994 constituait une période transitoire, au cours de laquelle les efforts de convergence étaient maintenus.

Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Madrid les 15 et 16 décembre 1995 ont baptisé la future monnaie européenne "euro" et ont adopté le scénario technique de mise en place.
La troisième étape débute le 1er janvier 1999. En effet, en mai 1998, les ministres des Finances des Quinze établissent, sur la base de rapports établis par la Commission et l'IME, une liste des États membres qui remplissent les conditions leur permettant de passer à la monnaie unique. La Commission considère, qu'au regard des prévisions économiques des années à venir, une majorité d'Etats rempliront les conditions fixées pour l'euro au 1er janvier 1999. Le 1er janvier 2002 au plus tard, les pièces et les billets en euro devront être mis en circulation.
Le 1er juillet 2002, l'euro remplacera les monnaies nationales dans les Etats membres qui participeront à la monnaie unique. Entre ces deux dates, un double affichage des prix en euro et en monnaie nationale sera effectué afin d'aider les consommateurs européens à se familiariser progressivement avec la nouvelle monnaie.

Par des protocoles annexés au traité, le Royaume-Uni et le Danemark se réservent le droit de ne pas passer à la troisième étape, même s'ils répondent aux critères fixés.
La Suède a également fait part de ses réserves.
Afin de compléter les dispositions du traité de Maastricht, le Conseil européen réuni le 17 juin 1997 à Amsterdam a adopté deux importantes résolutions :
la première, connue sous le nom de "pacte de stabilité et de croissance", engage les Etats membres à maintenir leur discipline budgétaire. Cette discipline sera garantie par une surveillance multilatérale et l'interdiction de déficits excessifs.
l'autre résolution concerne la croissance; elle indique que les Etats membres et la Commission se sont fermement engagés à donner une nouvelle impulsion pour maintenir l'emploi au premier plan des préoccupations politique de l'Union.

LES PAYS MEMBRES

LES PAYS CANDIDATS

L'Union européenne se fonde sur la règle de droit et la démocratie. Toutes les décisions et procédures s'appuient sur les traités de base ratifiés par les États membres.

Le fonctionnement de l'Union européenne, qui repose sur le principe de la règle de droit, est assuré par cinq institutions jouant chacune un rôle spécifique:
- Parlement européen (élu par les peuples des États membres);
- Conseil de l'Union européenne(représente les gouvernements des États membres);
- Commission européenne (organe exécutif et détenteur du droit d'initiative législative);
- Cour de justice (garantit le respect du droit);
- Cour des comptes (assure une gestion saine et conforme au droit du budget de l'Union européenne).

Cinq autres organes font partie de l'Union européenne:
- Comité économique et social européen (exprime la position de la société civile organisée concernant les questions économiques et sociales);
- Comité des régions (exprime la position des autorités régionales et locales concernant la politique régionale, l'environnement, l'éducation, etc.);
- Médiateur européen (instruit les plaintes des personnes physiques et morales en cas de mauvaise administration au niveau européen);
- Banque européenne d'investissement (contribue aux objectifs de l'UE en finançant des investissements publics et privés à long terme);
- Banque centrale européenne (responsable de la politique monétaire et des opérations de change).


Parlement européen
Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique des 374 millions de citoyens européens. Réunies au sein de formations politiques paneuropéennes, les grandes tendances politiques existant dans les pays membres y sont représentées.
Le Parlement a trois fonctions essentielles :
Il partage avec le Conseil la fonction législative, c'est-à-dire l'adoption des lois européennes (directives, règlements, décisions). Sa participation contribue à garantir la légitimité démocratique des textes adoptés.
Il partage avec le Conseil la fonction budgétaire, et peut donc modifier les dépenses communautaires. En dernière instance, il adopte le budget dans son intégralité.
Il exerce un contrôle démocratique sur la Commission. Il approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer. Il exerce également un contrôle politique sur l'ensemble des institutions.


Conseil de l'Union européenne
Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des Etats membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel.
Selon les questions à l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations: affaires étrangères, finances, éducation, télécommunications...
Le Conseil assume plusieurs fonctions essentielles :
Il est l'organe législatif de l'Union; pour un large éventail de compétences communautaires, il exerce ce pouvoir législatif en codécision avec le Parlement européen.
Il assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres.
Il conclut, au nom de la Communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales.
Il partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement.
Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.
Il assure la coordination de l'action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Commission européenne
La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Le président et les membres de la Commission sont nommés par les Etats membres.


Cour de justice
Cour de justice,dont le siège est fixé à Luxembourg, est composée de quinze juges et assistée de neuf avocats généraux.Le rôle de la Cour est d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.



Cour des comptes
La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen.


Comité économique et social européen
Le Comité économique et social représente vis-à-vis de la Commission, du Conseil et du Parlement européen les vues et les intérêts de la société civile organisée. Sa consultation est obligatoire pour les questions de politique économique et sociale. Il peut en outre émettre des avis sur des thèmes qui lui paraissent importants.


Comité des régions
Le Comité des régions veille au respect de l'identité et des prérogatives régionales et locales. Il est obligatoirement consulté dans des domaines tels que la politique régionale, l'environnement et l'éducation. Il est composé de représentants des collectivités régionales et locales.


Médiateur européen
Le Médiateur européen peut être saisi par toutes personnes physiques (citoyens) ou morales (institutions, entreprises) résidant dans l'Union et s'estimant victimes d'un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires.


Banque européenne d'investissement
La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne. Elle finance des projets d'investissement pour contribuer au développement équilibré de l'Union


Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne définit et met en œuvre la politique monétaire européenne; elle conduit les opérations de change et assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement.


Placer l'individu et ses intérêts au coeur de l'intégration européenne est la préoccupation majeure de l'Union européenne. Les institutions européennes ont reconnu le respect des droits fondamentaux comme étant un principe général du droit européen et ont développé plusieurs droits liés à la libre circulation au sein de l'Union européenne.
Avec le traité de Maastricht, le lien entre les citoyens des Etats membres et l'Union européenne est devenu plus direct par la création d'une citoyenneté européenne qui a introduit une série de droits civils et politiques. Ces droits ont été complétés par le traité d'Amsterdam qui a également précisé le lien entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne.


L'embleme européen
En 1986, le Conseil européen a adopté le drapeau qui est devenu l'embleme de l'Union européenne.
Sur le fond bleu du ciel, douze étoiles dorées forment un cercle représentant l'union des peuples d'Europe. Le nombre d'étoiles est invariable, le chiffre douze symbolisant la perfection et la plénitude.

L'hymne européen
Musique extraite du dernier mouvement de la 9e Symphonie de Ludwig van Beethoven. Adaptation du mouvement final de la 9e Symphonie de Beethoven, l'hymne européen (Ode à la joie) est utilisé par l'Union européenne depuis 1986.

La Journée de l'Europe

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe. Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.
Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés de la monnaie unique (l'euro), du drapeau et de l'hymne, identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique. Le Journée de l'Europe est l'occasion d'activités et de festivités qui rapprochent l'Europe de ses citoyens et ses peuples entre eux.